La loi des finances pour 2016, revenus de 2015, a, pour les Anciens Combattants, revu les conditions d’âge pour obtenir la 1/2 part supplémentaire pour le calcul des Impôts sur le revenu. Au lieu des 75 ans révolus jusqu’à ce jour, cette Loi introduit un âge de 74 ans pour bénéficier de cette mesure. Vous trouverez la Loi des Finances Article 4, en pièce jointe.
Cela sous-entend pour les revenus de 2015, que vous déclarerez en 2016, que les titulaires de la Carte du Combattant, nés en 1940, qui ont donc eu 75 ans en 2015, de même que ceux qui ont eu 74 ans en 2015, vont bénéficier de cette mesure. Ils n’auront qu’une chose à faire, c’est de cocher la case W sur l’imprimé papier de déclaration des Impôts, la case Anciens Combattants réservée à cet effet. La veuve d’un titulaire de la carte du Combattant décédé, qui (normalement) a bénéficié au moins une fois de cette mesure, pourra elle aussi en profiter. Recommandation : Toute veuve d’un titulaire de la Carte du Combtant décédé, a tout intérêt à se rapprocher de l’ ONAC de son lieu de résidence, et présenter une demande de délivrance d’une carte de conjoint, qui lui ouvrira d’autres droits.
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